Confidentialité des données

Tout Utilisateur et tout Client du site BirdPASS est invité à lire la politique de confidentialité des données du site.

L’Editeur du site est la société Netpartage, société par actions simplifiées au capital social de 55.000 euros, dont le siège social est situé à l’adresse 15 rue Paul Eluard - 76290 Montivilliers en France - Téléphone : (+33) 09.66.83.33.91 - E-mail : contact@birdpass.fr, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 431 642 651, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR-81 431 642 651 et ci-après dénommée « BirdPASS » ou l’« Editeur ».

Toute personne physique ou morale éligible souhaitant accéder au site internet BirdPASS https://www.birdpass.fr est dénommée ci-après l’« Utilisateur ».

Préambule

BirdPASS respecte la vie privée de ses Utilisateurs. La confidentialité des données est importante lorsque BirdPASS propose son service permettant de commander des produits et services digitaux, également appelés produits et services dématérialisés ou numériques. Afin de permettre le fonctionnement de son site Internet, ainsi que la vente et la livraison des produits et services, BirdPASS collecte et traite différentes données à caractère personnel. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé des éléments suivants :

1. Finalité de la collecte et du traitement des données

Le site BirdPASS procède à la collecte et au traitement des données personnelles relatives à l’Utilisateur dans le but de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son espace Membre, de réaliser des achats de produits et services proposés sur le site, de traiter et livrer ses commandes à l’adresse e-mail indiquée, d’établir les factures correspondantes, d’envoyer à l’Utilisateur les actualités du site par e-mail, ainsi que de s'assurer de l’identité de l’Utilisateur et de la sécurité des opérations de paiement pour éviter toute fraude ou abus. Les données personnelles de l’Utilisateur sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente et avec le consentement de l’Utilisateur.

2. Données collectées

BirdPASS collecte des données à différents moments sur le site : lors de la création d’un compte, lors des modifications d’un compte, lors des commandes de produits, lors des procédures de vérification, lors des connexions sur le site et lors des communications avec nos services.

Les données qui sont collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, documents de vérification, lien du site depuis lequel l’Utilisateur est arrivé, adresses de protocole internet (IP) lors de la navigation, informations sur les transactions, commandes effectuées.

L’Utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces données.

Pour les besoins de ses services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, BirdPASS utilise un système de cookies. Vous trouverez les informations à ce sujet sur notre page Cookies.

Le paiement des produits est traité par des opérateurs tiers avec lesquels BirdPASS travaille. Ces opérateurs tiers collectent des données financières afin de réaliser les transactions. Ces prestataires appliquent leurs propres conditions que l’Utilisateur doit accepter et ils garantissent la confidentialité et la sécurité des informations bancaires transmises.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’Editeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’Editeur et de ses salariés. Certaines données peuvent être transmises à des partenaires (routage des e-mails, opérateurs de paiement) afin de permettre la réalisation du service.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des données est le temps de la prescription commerciale pour l’utilisation des services du site par l’Utilisateur, ainsi que le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable pour l’Editeur. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

6. Sécurité des données

L’Editeur met en en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7. Droits des personnes dont les données sont collectées

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs du site BirdPASS disposent des droits suivants :

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en se rendant sur le compte personnel ou en adressant une demande par courrier postal au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé. L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou d’une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du site. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en suivant le lien de désabonnement indiqué à la fin de l’e-mail.